Intervention de Thomas Gassilloud

Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les orateurs qui nous ont fait part de leur intérêt pour les enjeux de défense et de sécurité, qui ont montré leur importance dans notre histoire et qui, malheureusement, sont empreints de modernité. Ce sera sans doute de plus en plus le cas.

Certains se demandent avec inquiétude si le développement de ces réseaux 5G ne va pas se faire au préjudice de notre capacité à intervenir sur le territoire national en matière de défense. Historiquement, les fréquences étaient utilisées principalement pour des usages militaires. Elles ont été progressivement réaffectées à des usages civils. À ma connaissance, la dernière cession a eu lieu en 2013.

Comme l'a souligné notamment notre collègue Lecoq, la disponibilité de ces fréquences est très importante pour la conduite de ces opérations. Nous pouvons saluer l'excellence du savoir-faire français sur le plan militaire ou industriel. Soyez rassurés : les armées continuent à disposer sur le territoire de larges bandes de fréquences et aucune difficulté ne nous a été signalée à ce sujet. Rappelons qu'en cas de guerre, l'autorité militaire reprend la main en ce qui concerne l'attribution des fréquences, y compris sur le territoire national.

S'agissant des réseaux mobiles, l'explication de notre collègue Bono-Vandorme a été très claire. Si les armées utilisent la 4G, elles restent totalement autonomes dans l'utilisation de leurs propres réseaux. Il en restera ainsi. Les forces de sécurité intérieures, notamment la gendarmerie, risquent de progressivement abandonner leur réseau historique Rubis. Elles ont signé des conditions tout à fait particulières d'utilisation du réseau 4G d'Orange, avec notamment des priorisations de service qui leur permettent d'accéder à de très bonnes conditions de la bande passante, même quand les civils ont des difficultés d'accès au réseau.

Elles disposent aussi d'un corps de réseau spécifique. En outre, en cas de problème de couverture, par exemple en cas d'intempéries, un module tactique leur permet de redéployer un réseau complémentaire du réseau civil si nécessaire.