Intervention de Thomas Gassilloud
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er
Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Le sujet avait été abordé par la commission de la défense. Vous savez que le rapport que nous lui avions remis avait également critiqué le choix de Palantir par la DGSI. Mais, au-delà de ce cas, il faut signaler que votre amendement amènerait à soumettre à autorisation l'achat d'un logiciel par toute collectivité. Par exemple, si une mairie voulait acheter un logiciel pour gérer au mieux son cimetière, elle devrait demander une autorisation du Premier ministre. Cela nous semble quelque peu excessif.
Je tiens en tout cas à vous rassurer au sujet des réseaux télécoms, puisque le texte prévoit bien de soumettre à autorisation l'ensemble des logiciels concernés. Avis défavorable.
