Intervention de Thomas Gassilloud

La commission de la défense a adopté cet amendement, non pour se livrer à une surenchère sécuritaire, mais pour que soient soumis à autorisation les opérateurs dits « PMR », pour « private mobile radiocommunications », ou opérateurs verticaux, qui utiliseraient les réseaux 5G. Nous proposons cet amendement parce que nous considérons que l'utilisation de ces réseaux, y compris pour d'autres usages que les télécommunications, est une activité sensible. Je précise que la mesure serait restreinte aux opérateurs dits d'« importance vitale », ou OIV.

Imaginons l'exemple d'un concessionnaire d'autoroute qui souhaiterait créer un téléréseau pour réguler son flux automobile, ou celui d'un fournisseur d'énergie. Aujourd'hui, de tels opérateurs ne seraient pas soumis à autorisation, ce que nous trouvons dangereux, d'autant plus que ces réseaux, qui pourraient être mis en place par les fournisseurs pour des usages internes – comme dans le cas du concessionnaire d'autoroute qui pourrait créer un réseau pour les véhicules autonomes sur ses routes – , évolueront sans doute, par la suite, vers la fourniture de services de télécommunications : une fois que les véhicules seront autonomes, le concessionnaire sera encouragé à fournir du service télécom, pour que l'on puisse, par exemple, regarder la télévision dans son véhicule, qui se conduit tout seul.

Pour prévenir les objections à cet amendement, je précise qu'il concerne uniquement les OIV, qui ont déjà l'habitude de travailler avec le réseau mondial de synchronisation des données – ou GDSN, pour « Global Data Synchronisation Network » – , ainsi qu'avec l'ANSSI. Par ailleurs, il nous semble préférable de le faire dès maintenant, pour une question de lisibilité, afin que des opérateurs qui auraient déployé un réseau PMR n'aient pas à changer leurs équipements, si toutefois ils évoluent avec ces réseaux vers une activité d'opérateur télécoms.