Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je salue la qualité du travail accompli par la commission de la défense, saisie pour avis sur ce texte, et de son enrichissement dans le cadre de nos débats.
Je répéterai ici ce que nous avons dit en commission, en tenant compte de l'évolution du texte : il concerne désormais potentiellement les acteurs verticaux, ou « PMR », à condition qu'ils aient des réseaux ouverts au public. Cela explique le caractère critique que revêt tout risque systémique dans ce domaine, et notre préférence, par conséquent, pour une articulation équilibrée de ce texte : il ne s'agit pas que ceux qui, demain, prétendraient investir le champ de la 5G, alors que ce n'est pas leur métier, soient dissuadés d'innover. Mais nous devons aussi tenir compte des nécessités de sécurité pour la protection du grand public et la prévention des risques systémiques. Je propose le retrait de l'amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
