Intervention de Jérôme Nury

En matière de réseaux de téléphonie mobile, le droit commun donne au Premier ministre un délai de neuf mois, reconductible une fois, pour se prononcer. Cette disposition rend inatteignable l'objectif de déploiement rapide des réseaux 4G et 5G. Les opérateurs ne peuvent attendre neuf mois, voire dix-huit mois, avant de commencer l'implantation des réseaux.

L'exposé des motifs de cette proposition de loi prévoyait une réponse sous deux mois. Il est nécessaire que ce délai se retrouve dans le texte. Le présent amendement prévoit donc que le Premier ministre rende sa décision sous deux mois, le silence à l'issue de ce délai devant être considéré comme une décision implicite de rejet. Il assure ainsi une réponse définitive aux opérateurs sous deux mois, et garantit qu'aucune installation n'aura lieu sans décision affirmative explicite de la part du Premier ministre.