Intervention de Laure de La Raudière

Le délai de deux mois proposé par mes collègues est extrêmement bref, et pourrait amener le refus de certains équipements qui mériteraient une analyse supplémentaire, au cas où l'ANSSI ne disposerait pas du temps nécessaire pour les examiner. Je propose donc un délai de six mois.

Mais, puisqu'il nous est possible de sous-amender en séance, j'aimerais sous-amender l'amendement 14 de M. Nury, en remplaçant « deux mois » par « six mois ». L'amendement de M. Nury est en effet mieux construit que le mien, puisqu'il précise que « le silence gardé par le Premier ministre pendant ce délai vaut décision implicite de rejet ». Je vous propose donc ces deux formules : soit mon amendement no 24 portant le délai à six mois, soit un sous-amendement à l'amendement no 14 de monsieur Nury, remplaçant « deux mois » par « six mois ».