Intervention de Jérôme Nury

Sur la forme, cette procédure est très dérangeante car, en l'espace de vingt minutes, on nous remet un amendement sur le tapis : c'est un déni de démocratie ! J'ai l'impression que, parfois, le Gouvernement prend les députés pour des enfants de trois ans, à qui l'on dit : « Ce n'est pas cette sucette, c'est celle-là ! » Sur la forme, c'est très dérangeant.

Sur le fond, ce débat a déjà eu lieu en commission et les choses étaient très claires : Mme la secrétaire d'État avait exprimé son point de vue, qui me paraissait aller plutôt dans le sens de l'économie. Ainsi, quand un réseau reste privé, il n'est pas nécessaire de le soumettre à autorisation – cela se comprend – , tandis que, s'il bascule dans le réseau public, il est alors soumis à autorisation. J'ai envie de dire à la majorité : débrouillez-vous entre vous ! Ce sujet important a déjà été voté et, pour notre part, nous nous abstiendrons.