Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je veux soutenir l'amendement du Gouvernement parce que je pense que l'amendement de la commission de la défense aurait mérité une réelle étude d'impact. Aujourd'hui, les OIV ne sont pas soumis à autorisation préalable. Or l'amendement adopté tout à l'heure les contraint à une autorisation préalable pour l'ensemble de leur réseau. La problématique n'est donc pas seulement celle de la 5G, elle est beaucoup plus large.

Je souhaite également dire à Philippe Michel-Kleisbauer que, heureusement, un équipementier chinois ne peut pas, demain, s'acheter un OIV. Sinon, à quoi servirait de les classer en OIV ? Heureusement, notre loi prévoit des protections contre les investissements étrangers dans les intérêts stratégiques français, en particulier en matière d'infrastructures. Ces scénarios sont un peu excessifs et cet amendement était réellement excessif dans sa portée. Nous comprenons l'intention, l'utilité de contrôler les installations télécoms des OIV ; tel est d'ailleurs le rôle assuré par l'ANSSI au quotidien. Cependant, je ne vois pas la nécessité d'une autorisation préalable, comme cela était prévu dans cet amendement. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc l'amendement du Gouvernement.

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