Intervention de Benoit Simian

Permettez-moi de vous dire à titre liminaire à quel point je suis heureux et fier d'être ici aujourd'hui avec vous pour porter la voix du groupe La République en marche sur ces deux textes si importants pour l'avenir de la Polynésie française et pour nos amis polynésiens que je salue.

Au-delà du surf que l'on pratique à Lacanau comme à Tahiti, mon territoire quasi-insulaire, le Médoc, a quelques problématiques en commun avec la Polynésie, notamment en matière d'aménagement du territoire.

Je me permets d'ailleurs de saluer le travail que nous menons avec Maina Sage sur nos sujets respectifs face notamment au défi du changement climatique. Je la sais particulièrement investie sur ces textes, comme sa collègue Nicole Sanquer.

Je ne suis certes pas un élu ultramarin, mais lorsque l'on est comme moi un Girondin, on a toujours plaisir à défendre un projet loi visant à prendre en considération l'autonomie d'un territoire.

Si les projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui ne constituent pas des révolutions, ils traduisent néanmoins des évolutions importantes. Leur objet est en effet de traduire le principe de différenciation territoriale, auquel je suis particulièrement attaché, et d'acter qu'un territoire aussi spécifique que la Polynésie française ne peut être administré depuis Paris.

En effet, la consolidation de l'autonomie statutaire doit permettre d'accompagner les institutions de la Polynésie dans une reconversion économique profonde, en leur donnant les moyens juridiques et financiers d'exercer pleinement et plus efficacement leurs compétences.

Par ailleurs, les nouvelles compétences données aux communes, et le développement de l'intercommunalité, notamment dans les domaines économique, énergétique, des infrastructures et de l'éducation, doivent permettre de redynamiser le tissu économique local.

D'une manière générale, nous ne pouvons que nous réjouir de la discussion de ces projets de loi qui sont le fruit de plusieurs années de travail et d'échanges entre les élus polynésiens, l'État et les instances locales.

Faute de pouvoir m'arrêter sur chacun des sujets de fond qu'ils abordent, je souhaite appeler votre attention sur quelques points qui me semblent revêtir une grande importance.

Je pense tout d'abord à ce qui constitue l'armature et le principal objectif de ces textes : le renforcement politique et institutionnel de la Polynésie qui, après une longue période d'instabilité, aspire désormais à une stabilité institutionnelle.

En effet, si on applique le droit en vigueur à l'heure où nous nous parlons, la démission de trois représentants à l'assemblée de la Polynésie française impose le renouvellement intégral de l'institution.

Une minorité de représentants dispose donc d'un droit de dissolution de l'assemblée.

En relevant ce seuil du renouvellement à un tiers des sièges vacants, ce qui s'applique dans tous les conseils municipaux de France, l'article 12 participe fortement à cet objectif de stabilisation institutionnelle.

Autre sujet, et pas des moindres : la reconnaissance du fait nucléaire, qui est un autre grand chantier du projet de loi organique.

Elle répond à une attente très forte de la population, vous l'avez dit, ainsi que des élus de ces territoires.

Après la loi Morin de 2010, qui a constitué une première étape, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, votée en 2017, a facilité l'indemnisation des victimes.

La disposition que nous adopterons aujourd'hui permet la reconnaissance par l'État français du rôle joué par la Polynésie dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire : elle complète donc cette démarche.

Enfin, en tant que rapporteur spécial du programme « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », je ne peux, madame la ministre, que saluer votre annonce relative au transfert par l'État de la propriété et de la gestion des trois aéroports de Bora-Bora, Rangiroa et Raiatea d'ici à 2020.

Ce transfert portera donc à cinquante – et non plus quarante-sept – le nombre d'aérodromes propriété de la Polynésie française.

Ce transfert était d'ailleurs fortement demandé par le Président de la Polynésie française, Édouard Fritch.

Pour poursuivre sur les sujets aéroportuaires, le projet de loi ordinaire prévoit la sécurisation de la participation du pays dans la gestion de l'aéroport de Tahiti-Faa'a dans le cadre du renouvellement de la concession en cours.

Ces mesures en faveur d'une autonomie renforcée de la gestion aéroportuaire s'inscrivent, comme l'ensemble des dispositions soumises à notre examen, dans une dynamique nouvelle entre l'État et la Polynésie française, dont on ne peut que se réjouir.

C'est pour l'ensemble de ces raisons, et pour bien d'autres encore, madame la ministre, mes chers collègues, que je tiens à réaffirmer mon soutien à ces deux projets de loi ainsi que mon enthousiasme à la perspective de les voir prochainement adopter.

La Polynésie, comme d'autres territoires pour lesquels le pacte girondin est bienvenu, mérite en effet qu'on lui donne les moyens juridiques, institutionnels et financiers lui permettant de voir l'avenir avec sérénité.

Je vous remercie : mauruuru.