Intervention de Moetai Brotherson

Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 15h00
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

C'est une très bonne chose que la loi EROM ait modifié la loi Morin, mais ces textes n'ont conduit à indemniser que la victime elle-même. On évalue le degré de la douleur qu'elle éprouve à partir de la nomenclature Dintilhac, un procédé assez abstrait : on va compter les cicatrices, les dents perdues… Et c'est donc en fonction du niveau de douleur de la seule victime que celle-ci va être indemnisée et en une fois. Aussi les victimes indirectes sont-elles jetées aux oubliettes.

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