Intervention de Maina Sage

La Polynésie est compétente en matière d'exploration et d'exploitation des ressources, qui sont régies par un code minier propre. Il y a quelques années, un débat s'est tenu localement sur la question des terres rares et de la capacité du pays à les exploiter dans le futur. Au sein de l'assemblée locale, les élus se sont livrés à différentes campagnes.

En 2013-2014, le Gouvernement a tenu à affirmer que la notion de terres rares était bien de la compétence de la Polynésie, à l'exception des matières stratégiques, comme l'affirmait le statut. Mme George Pau-Langevin, qui était ministre à cette époque, avait confirmé à la Polynésie que les terres rares faisaient bien partie des matières qu'elle pouvait exploiter à l'avenir, à l'exception de celles figurant sur la liste des matières stratégiques.

Je rejoins donc partiellement mon collègue, sur le fait que la définition de cette liste dépend de l'État. Nous restons cependant autonomes : un droit d'exploration et d'exploitation nous est reconnu, sauf pour les matières premières que le droit national qualifie de stratégiques, car elles sont essentiellement liées à la sécurité et à la défense.

Cette liste est évolutive. Il y a quelques années, elle comprenait le plomb ; certains chercheurs estiment que d'autres matières pourraient y être intégrées à l'avenir. Il nous revient d'y veiller et de faire en sorte qu'au fur et à mesure, nous puissions compléter notre arsenal juridique. Je ne pense cependant pas qu'il faille aller jusqu'à supprimer l'article 47.

Cher collègue Brotherson, je préfère votre amendement relatif à Moruroa. Je n'avais pas pu m'exprimer, mais je tiens à vous dire que je le soutiens. Peut-être qu'avec le temps, ce terme pourra s'imposer.

Pour revenir au sujet, l'important pour nous est de bien préciser que si, demain, la Polynésie souhaite exploiter des terres rares exploitables, elle pourra le faire.