Intervention de Moetai Brotherson

Je remercie tous les collègues qui sont intervenus à propos des deux textes depuis ce matin. J'ai voté contre le projet de loi organique. Au nom de mon groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je m'abstiendrai sur le projet de loi ordinaire, mon amendement relatif à la représentation de Faa'a au sein de la société prévue à l'article 15 n'ayant pas été accepté.

Je reviens sur les dispositions du projet de loi ordinaire relatives au foncier. Je n'ai aucune remarque particulière sur le texte lui-même, qui a été notablement amélioré depuis sa première version – celle-ci collait à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale, défendue par Serge Letchimy. En revanche, j'appelle votre attention sur une différence de perception. Il est question de sortie de l'indivision. Or, en Polynésie – mais je ne pense pas qu'elle soit le seul territoire concerné – , la sortie de l'indivision débouche immédiatement sur des ventes, qui alimentent la spéculation. C'est pourquoi le parti polynésien auquel j'appartiens, le Tavini Huiraatira, serait davantage intéressé par des mécanismes de gestion de l'indivision plutôt que de sortie de l'indivision.