Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Il me paraît important de rappeler que ce programme de stabilité s'inscrit dans un effort de « sincérisation » budgétaire : le mot a beaucoup été employé ce matin, lors de l'audition de M. le Premier président de la Cour des comptes, en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques. Par ailleurs, nos débats d'aujourd'hui interviennent dans le contexte particulier d'une respiration démocratique que connaît notre pays depuis trois mois. Nous avons pu constater lundi matin le caractère très raisonnable des demandes exprimées par les Français, qui, s'ils sont désireux d'une baisse des prélèvements obligatoires et de plus de justice fiscale, n'oublient jamais la question de la dépense publique et de son efficacité. Il me paraît important de le rappeler au moment où nous évoquons un programme de stabilité qui nous engagera jusqu'en 2022. Les engagements pris en matière de réduction du déficit et des prélèvements obligatoires sont maintenus, mais, effectivement, nous regrettons tous que la réduction de la dette ne soit finalement pas à la hauteur de ce que nous aurions souhaité.

L'an dernier, l'effort d'économie fut de 1,4 milliard d'euros par rapport aux prévisions. En 2019, cependant, la croissance de la dépense publique sera plus élevée que prévu. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez évoqué certaines économies, en matière d'assurance chômage ou, plus généralement, à la suite de la réduction du chômage. Pouvez-vous nous donner quelques précisions ?

Quant à l'effort de sincérisation portant sur la réserve de précaution, comment celle-ci est-elle utilisée aujourd'hui à la suite des mesures d'urgence prises à la fin de l'année dernière ? Et pouvez-vous faire le point sur la mise en oeuvre du plan Action publique 2022 et des plans de transformation que les différents ministères sont censés vous communiquer pour s'engager dans cette baisse de la dépense publique ?

Un point m'intéresse particulièrement en tant que rapporteure spéciale pour les Engagements financiers de l'État. La charge de la dette a été revalorisée à la fin d'année dernière du fait d'une hausse du fait de l'inflation, sur laquelle sont indexés certains titres de l'État. Qu'en sera-t-il de la charge de la dette en 2019, les taux d'intérêt restant extrêmement bas ? Et quelles sont vos anticipations à l'horizon 2020, au regard des projections de la BCE ?

Ce matin, nous avons aussi interrogé le président Migaud sur les anticipations de la consommation des ménages. Il a souligné la prudence des projections du Gouvernement, qui tient compte du fait que les Français ne consacrent pas 100 % du montant des mesures de pouvoir d'achat à la consommation : ils s'en servent aussi pour épargner. La notion de confiance me paraît extrêmement importante à cet égard – qu'il s'agisse de la confiance en l'avenir ou de la confiance dans les décisions du Gouvernement. Qu'en pensez-vous ?

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