Intervention de Cécile Untermaier

Ces pétitions sont le produit d'un effort individuel ou collectif pour alerter la commission des Lois. Afin de dépasser l'aspect caricatural du système, dont nous convenons tous, nous devrions réfléchir à inscrire le dispositif, au-delà du règlement, dans la Constitution, pour donner un vrai poids à cette action citoyenne qui vise à interpeller des élus d'une autre manière. En attendant, nous aurions intérêt à faire ce que font d'autres administrations : lorsque nous sommes saisis de pétitions relatives à un problème de service public, nous devrions, à tout le moins, adresser un courrier au service ou au ministre concerné. Et comme il s'agit en l'occurrence d'un dysfonctionnement du service public de la justice, je crois qu'il serait bienvenu de transmettre l'information à la chancellerie.