Intervention de Laurence Vichnievsky

Ma question est très brève. Dans le cadre de l'article 16 du projet de loi, qui nous occupe beaucoup, il est prévu, comme c'est déjà le cas actuellement, que les personnes quittant la fonction publique pour exercer une activité dans le secteur privé doivent faire l'objet d'un avis a priori. Existe-t-il des contrôles a posteriori, et si ce n'est pas le cas, pourrait-on imaginer les mettre en place ? Une question peut se poser non pas au moment du départ, mais très peu de temps après.