Intervention de Bénédicte Kail

Nous ne parviendrons à réduire l'écart entre collège et lycée dans la scolarisation des enfants en situation de handicap que si nous acceptons qu'il puisse y avoir un décalage important avec les apprentissages normalement associés à la classe d'âge. Nous touchons ici à la limite de ce que nous concevons à l'heure actuelle comme école inclusive : si l'on considère qu'un enfant doit nécessairement suivre les enseignements correspondant à sa classe d'âge, on crée – au moins pour certaines situations de handicap – un risque de décrochage.

On ne pourra maintenir ces élèves au collège et au lycée – car pour le moment, c'est vraiment une lutte… – qu'à partir du moment où on acceptera ce décalage entre l'âge et la capacité d'apprentissage ; et cela ne peut passer que par une progression adaptée des objectifs d'apprentissage. Cela suppose aussi d'accompagner les enseignants pour qu'ils comprennent qu'enseigner à ces élèves est de leur ressort.

Prenons l'exemple des enfants polyhandicapés. Il n'y a pas si longtemps que ça, on considérait encore qu'ils n'étaient pas éducables. Rien n'était prévu pour les accueillir dans le secteur médico-social. Depuis quelques années, nous observons une belle avancée – je ne devrais peut-être pas dire « belle » : on voit s'ouvrir des unités d'enseignement qui accueillent des enfants polyhandicapés. Comment cela a été possible ? Grâce à des groupes de travail réunissant des enseignants et des professionnels du médico-social. Des programmes de maternelle ont été adaptés pour montrer qu'il était possible d'apporter des savoirs éducatifs de type scolaire à ces enfants. Nous nous sommes battus, avec des familles, et nous nous sommes rendus dans les académies pour obtenir des moyens en enseignants.

Une étape préalable à la montée de scolarisation dans les lycées repose sur le recours à des outils intermédiaires. Les ULIS en font partie mais elles restent minoritaires dans les lycée : on en compte 3 300 dans le secondaire, mais plus de 83 % des élèves qui y sont scolarisés sont au collège. Le déficit en ULIS au niveau des lycées est donc phénoménal et ce ne sont pas les 250 ULIS annoncées qui réussiront à le combler. Il en faudrait bien plus.

Ensuite, il faudra réussir à faire travailler ces unités, non plus en classe fermée, mais en dispositif de manière que les enfants puissent être accueillis en classe ordinaire et qu'ils soient intégrés dans les effectifs sinon ils seront toujours perçus comme une charge supplémentaire par l'enseignant.

Il y a donc beaucoup de petites choses à faire – à faire en parallèle en ayant une vision globale.

Quant au document commun, je crois que nous ne pourrons progresser qu'à partir du moment où il sera construit en collaboration. Nous aimerions qu'un groupe de travail se penche sur son évolution. Il faudrait revoir les éléments du guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) de manière à mettre l'accent sur l'évaluation des besoins en situation scolaire dans une approche multidisciplinaire qui prendrait en compte le regard des professionnels du secteur médico-social.

Ce document devrait comporter différents volets car les besoins ne sont pas les mêmes et il serait visé par la MDPH afin qu'il soit rendu opposable. La difficulté ne réside pas tant dans les textes : le corpus législatif, sur lequel nous avons travaillé depuis de nombreuses années est plutôt adapté ; elle est surtout dans leur application.

Pour ce qui est de la coopération entre le secteur médico-social et l'éducation nationale, je suis d'accord avec Bérengère Chatellier, nous avons vraiment besoin d'une évaluation. Nous avons aussi besoin de faire évoluer ces conventions de coopération qui, pour le moment, sont très frileuses, du moins pour les dizaines que j'ai eu l'occasion de lire. Pour l'heure, elles se contentent de préciser que le professionnel est autorisé à entrer pour prendre tel enfant à telle heure ou des choses de ce genre. On n'associe pas suffisamment les professionnels du secteur médico-social à l'évaluation, alors qu'ils auraient beaucoup à apporter.

Un service d'APF France Handicap a travaillé en collaboration avec l'éducation nationale pour procéder à des évaluations en milieu scolaire de façon à avoir une approche pluridisciplinaire sur les capacités et les besoins de certains enfants. Je ne pense pas que ce regard multiple soit nécessaire dans toutes les situations mais pour les plus complexes, il a son importance.

Les conventions de coopération pourraient aussi évoluer en ce sens.