Intervention de Jacques Toubon

Cette juste réflexion appelle deux réponses, dont la première est la prise en compte intersectionnelle des discriminations, en introduisant tous les paramètres tenant à l'origine et au lieu de résidence des élèves ou des étudiants ; c'est ce que nous avons fait pour Parcoursup. Il faut tenir compte des difficultés territoriales particulières ; nous en traitons au cas par cas et c'est difficile à quantifier, mais il faut être très attentif à ce qui pourrait être qualifié de « discrimination surajoutée » et qui doit être corrigé par un traitement intersectionnel.

D'autre part, je vous renverrai volontiers aux réflexions et aux principes figurant dans la décision que nous avons prise en 2015, dans laquelle nous déclarions qu'il y avait une rupture d'égalité devant le service public de l'éducation au détriment des familles et des élèves d'un collège de Saint-Denis dont certaines classes étaient restées sans professeur pendant trois mois. À la suite de notre décision, la ministre de l'époque, Mme Najat Vallaud-Belkacem, avait donné des instructions à la rectrice de Créteil et, à la rentrée suivante, des dispositions avaient été prises pour que des affectations aient lieu. En l'espèce, c'est l'État qui était concerné, mais si j'introduis tous les paramètres qui tiennent à la décentralisation, c'est que lorsque cent une autorités peuvent avoir cent une politiques en matière de personnes âgées, de personnes handicapées, de protection de l'enfance, etc. le risque d'inégalités est patent. C'est pourquoi le Défenseur des droits défend depuis toujours un pilotage national de la protection de l'enfance, de la politique vis-à-vis des personnes handicapées, ainsi que, désormais, de la politique relative à la dépendance des personnes âgées – ce pourquoi j'ai lancé la semaine dernière un comité d'entente nouveau, consacré à l'avancée en âge.

La décentralisation, pour irréversible et souhaitable qu'elle soit, ne doit pas conduire à ce que les personnes qui vivent dans la plus grande précarité, les plus défavorisées et les plus fragiles, celles qui font l'objet des politiques de solidarité de la compétence des départements, soient victimes de trop d'inégalités selon leur lieu de résidence.