Intervention de Umberto Berkani

Merci pour cette dernière précision. (Sourires).

La question est effectivement de savoir pourquoi on mettrait à disposition plus ou moins de nucléaire.

En ce qui concerne le point de chute, il y a une réponse technique, mais aussi juridique et politique, que je n'ai pas et qui change un peu la donne. Pour l'instant, on a vu qu'il n'a pas été possible pour les alternatifs de remonter la chaîne de valeur, notamment pour de l'énergie de base pouvant concurrencer le nucléaire. Il existe une question – et je n'ai pas la réponse, je le répète – qui est de savoir si, dans un futur plus ou moins proche, la part du nucléaire va baisser soit parce qu'on l'aura décidé juridiquement, c'est-à-dire politiquement – indépendamment du coût respectif du nucléaire et des autres énergies, on déciderait une baisse pour des raisons un peu exogènes et, dans ce cas-là, vous voyez bien qu'il serait plus facile pour les concurrents de se positionner sur l'amont – soit parce que les énergies renouvelables vont voir leur coût baisser et que, éventuellement, le nucléaire va voir ses coûts augmenter – mais cela peut être uniquement parce que le renouvelable verrait ses coûts baisser – et leur compétitivité relative évoluerait alors.

Si c'est atteignable à court ou moyen terme et si c'est en accord avec le mix énergétique projeté pour dans quelques années, on peut se dire que le système peut continuer à fonctionner d'une manière transitoire et qu'il faut juste le recalibrer, soit dans le temps soit dans les montants, ou plutôt les volumes, pour aboutir à cet objectif. Si c'est possible, on est bien dans un système transitoire, quitte à ce que la transition dure plus longtemps. Si ce n'est pas possible, ou si la perspective est tellement lointaine que l'on rencontrera des difficultés, alors il faut se poser la question de savoir si l'on doit pérenniser l'ARENH, ou son équivalent.

Il y a ensuite de nouvelles questions à se poser : vous voyez bien que si l'on pérennise l'ARENH, il reste à savoir à qui et à quoi on donne accès. Il existe différents modèles.

Le premier, et c'est sur ce plan que l'Autorité de la concurrence s'est un peu alertée en janvier 2019, consiste à considérer que, quelle que soit la façon juridique de procéder, on a du nucléaire et ensuite des fournisseurs qui se servent, y compris EDF, dans les mêmes conditions. On peut assez bien imaginer ce modèle – il y aura vraisemblablement des conséquences financières pour la gestion de la transition, mais on peut l'imaginer. Ce modèle peut être construit d'une manière clairement patrimoniale, mais aussi financière, etc.

Dans le décret que nous avons analysé en janvier dernier, on voyait un peu ce schéma se profiler. Sur plusieurs points du décret, on observait plus de symétrie par rapport à EDF. C'est un choix possible. Néanmoins, de notre point de vue, il ne se fait pas par décret. Il y aurait en tout cas cette solution, qui consiste finalement à isoler un peu le nucléaire en amont, puis à assurer une égalité entre les différents producteurs. C'est généralement l'image que l'on a en tête pour une facilité essentielle ou une boucle locale : on isole ce qui est au-dessus.