Intervention de Umberto Berkani

Qu'il n'y ait pas de malentendu : on pourrait aussi dire « une entente, c'est plus simple, tout le monde est d'accord ! ». Là n'est pas la question. Moins de concurrence, serait-ce une bonne ou une mauvaise chose à court, moyen et long termes ? Quel modèle de concurrence souhaite-t-on ? Il y en a plus d'un possible.

Soyons clairs, la France a une particularité : sa production électrique, même si, sur le détail et la fourniture, il n'y a aucune raison qu'il n'y ait pas de concurrence. Dans ce cadre, comment régule-t-on mieux ? Le système avait été imaginé pour permettre à moyen terme une concurrence sur les marchés de gros et de détail, dans l'esprit des directives. Dans l'avis de 2019, nous soulignons la complexité à anticiper. Ce n'est pas une réussite… Pour autant, certains opérateurs se sont structurés, comme Direct Énergie, racheté par Total, qui est désormais un opérateur disposant d'une force de frappe sur différents segments du marché de l'énergie.

Doit-on se rapprocher d'un système avec plusieurs opérateurs intégrés sur des segments différents ? Comment faire pour que tout fonctionne le mieux possible ? En France, la concurrence sur le marché de détail est prépondérante pour le dynamisme et le bon fonctionnement du marché. Comment régule-t-on son environnement pour que cela fonctionne le mieux possible ?

En l'état actuel de la loi NOME, nous avons fait un choix de régulation, avec des postulats, des objectifs et des moyens. Pour l'instant, les objectifs ne sont pas vraiment atteints, ce qui nous oblige à reposer l'équation : que veut-on faire et comment le fait-on ?

Le problème n'est pas simple, du fait de questions techniques sous-jacentes – pour lesquelles nous n'avons pas forcément les réponses –, de problématiques exogènes au fonctionnement concurrentiel du marché – que veut-on faire de notre mix énergétique ? – et des questions financières – quels investissements réaliser de suite et plus tard ? Enfin, il faut savoir ce que l'on fait de nos choix politiques historiques. Bien entendu, l'Autorité de la concurrence ne saurait traiter tous ces sujets. En outre, s'ils doivent être traités de façon concomitante et si l'on souhaite mettre en place un bon système, cela va prendre du temps et 2025 est proche !