Intervention de Umberto Berkani

C'est la transposition de ce décalage dans les tarifs réglementés qui a abouti à une sur-rémunération d'EDF. Dans la proposition de tarifs, une partie de l'augmentation est justifiée de la manière suivante : compte tenu du fait que les fournisseurs alternatifs ne vont pas avoir toute l'ARENH qu'ils ont demandé, ils vont devoir acheter de l'énergie sur les marchés de gros dans des conditions dégradées – au dernier moment. Ils vont donc la payer plus cher. Afin que les tarifs réglementés ne soient pas contestables par ces alternatifs, il faut les augmenter.

Cette partie de l'augmentation des tarifs réglementés n'est plus le reflet de l'augmentation des coûts d'EDF, mais des contraintes de coût subies par les concurrents. On les fait subir par transposition aux tarifs réglementés de vente (TRV), et donc aux clients, d'EDF.

La CRE l'indique de façon très transparente dans sa délibération – même si c'est plus complexe d'un point de vue juridique et financier –, en complément des habituels coûts, les tarifs comportent une brique additionnelle : le surcoût lié à la transposition de la situation des concurrents. C'est ce que nous considérons comme un effet d'aubaine pour EDF, qui peut avoir des conséquences positives si on prend le système dans sa globalité. Mais si tel est l'objectif, il suffit de le dire, afin d'en discuter en toute transparence.