Intervention de Umberto Berkani

La majorité de vos questions concernent l'architecture du marché. Je tiens à être clair : l'Autorité de la concurrence n'est pas paysagiste, c'est un simple jardinier qui évite que les mauvaises herbes poussent. Lorsqu'un projet de loi est présenté, on nous demande souvent notre avis. Nous le donnons bien volontiers, mais n'avons pas ex ante d'opinion sur l'architecture du marché.

Je le répète : nous souhaitions simplement être certains que le débat sous-jacent avait été bien perçu par le Gouvernement et la représentation nationale. Grâce à la discussion au sein de cette commission, j'en suis maintenant convaincu. C'est une bonne chose.

Ensuite, il y aura des choix à faire. Nous sommes prêts à y être associés, mais je ne peux dès à présent répondre à vos questions.

Concernant les effets d'aubaine et l'arbitrage, il faut comprendre qu'après sa mise en place, les fournisseurs alternatifs ont utilisé le système de manière rationnelle et optimale. Si vous lisez nos différents avis, vous aurez constaté que l'une de nos difficultés a été de tenter de corriger les effets d'aubaine liés à toutes les situations non anticipées – soit parce que, techniquement, on ne savait pas que c'était possible, soit après que les prix du marché de gros sont passés en dessous de l'ARENH. Ces effets d'aubaine n'étaient pas voulus par les pouvoirs publics, ni à l'origine par les alternatifs, mais ils en ont profité autant qu'ils le pouvaient – c'est le jeu.

Vous avez raison, si on réforme, prolonge ou pérennise l'ARENH, cela va forcément changer sa nature, donc ses mécanismes et donc les « trous dans la raquette » que sont les effets d'aubaine. Il n'existe pas vraiment d'autres solutions, sauf à tout arrêter, comme vous le suggérez. Mais cela me semble délicat, car cela sous-entend que les fournisseurs alternatifs sont responsables de ne pas avoir remonté la chaîne de valeur, ce qui n'est pas le cas.