Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 9 avril 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Nous accueillons M. François Brottes, notre ancien collègue député, président du directoire de RTE, accompagné de M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles, de M. Arthur Henriot, chargé de mission à la présidence de RTE et de Mme Lola Beauvillain de Montreuil, attachée de presse.

Monsieur le président, vous avez été nommé à la tête de RTE à l'été 2015, après le vote de la loi de transition énergétique, qui nous avait occupés de longues nuits.

RTE est l'entreprise publique en charge de la gestion du réseau de transport d'électricité à haute et très haute tension. À ce titre, elle doit veiller en permanence à l'équilibre entre la production d'électricité, ou plus précisément sa disponibilité sur le réseau, et la consommation nationale. La montée en puissance des énergies renouvelables (EnR), majoritairement intermittentes, représente un défi d'adaptation du réseau de RTE et justifie à elle seule cette audition. Elle suppose, pour votre entreprise, de programmer d'importants investissements. Vous nous direz à combien ils s'élèvent par année – coûts annuels déjà engagés et prévisions sur l'effort financier à moyen terme.

L'émergence des EnR vous a-t-elle réservé de mauvaises surprises ? RTE a-t-il été amenée à effectuer des opérations techniques dans l'urgence pour contrer des perturbations dues à l'insertion d'EnR sur le réseau ? Y a-t-il des régions françaises ou des zones dans lesquelles cette insertion demeure problématique ?

L'évolution de la part du TURPE dévolue à RTE est-elle en rapport avec ses nouveaux besoins d'investissement ? En quoi les taux de réfaction tarifaire fixés au titre d'une ordonnance du 30 novembre 2017 relative aux coûts de raccordement aux réseaux concernent-ils RTE ?

Nous avons auditionné la CRE la semaine dernière : pensez-vous qu'elle prête une oreille attentive à vos demandes ? L'insertion sur le réseau n'est-elle pas « la grande oubliée », « la Belle au bois dormant », lorsque l'on évoque la question du coût complet des EnR ?

Est-il exact que la CRE s'est déclarée hostile à certains projets d'interconnexion ? Dans l'affirmative, les positions de la CRE et de RTE étaient-elles opposées ?

Le développement des interconnexions entre voisins européens représente-t-il la solution clé pour résoudre au mieux les problèmes liés à l'insertion des EnR ? Quelles sont vos priorités en ce domaine ? L'insertion d'EnR par un pays voisin – l'Allemagne, au hasard – a-t-elle posé des problèmes en interconnexion ?

Monsieur Brottes, nous écouterons votre exposé liminaire durant une quinzaine de minutes ; les membres de la commission d'enquête, à commencer par la rapporteure, notre collègue Mme Meynier-Millefert, vous interrogeront à leur tour.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter serment.

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