Intervention de édouard Sauvage

Monsieur le président, votre raisonnement ferait sens économiquement si des signaux adaptés étaient adressés aux consommateurs en matière de prix. Or, aujourd'hui, le prix du CO2 n'est pas le même selon que vous l'appliquez à une centrale à charbon qui produit de l'électricité ou au consommateur final qui brûle du gaz dans sa chaudière. Le premier est sur le marché Emission Trading Scheme (ETS), où le prix du CO2 est de l'ordre d'une dizaine d'euros, alors que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) atteint, elle, déjà les 40 euros… Pour que votre raisonnement soit valable, il faudrait imposer le même prix du CO2 au sein de toutes les filières : ainsi, en taxant de plus en plus le CO2, ses producteurs comme ses utilisateurs prendraient progressivement les bonnes décisions, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Ensuite, votre raisonnement ne peut fonctionner que si on adresse aux consommateurs utilisant de l'électricité pour se chauffer en hiver des signaux les informant clairement sur la réalité du signal prix et du signal carbone. Or ce n'est pas le cas : les tarifs réglementés prévoyant un prix unique, appliqué toute l'année – n'allez pas croire que je sois en train d'en souhaiter la suppression –, celui qui se chauffe électriquement n'est pas suffisamment conscient de ce que cela implique en matière de prix et d'empreinte carbone. Son choix individuel est pertinent sur le plan économique, puisqu'on ne lui fait pas payer personnellement l'incidence de son choix en matière d'empreinte carbone : le coût correspondant est payé par l'ensemble des utilisateurs par l'application d'un tarif totalement péréqué, géographiquement et fiscalement, par le biais d'une répartition sur tous les clients de l'électricité.