Intervention de édouard Sauvage

Sur ce point, le cabinet E-CUBE Strategy Consultant a réalisé une étude que nous pourrons vous communiquer, d'où il ressort que, lorsqu'on produit du biométhane, le plus important c'est que la valeur ajoutée est 100 % européenne et très massivement française – seuls certains éléments, notamment les filtres, provenant de pays voisins. En tout état de cause, il n'y a aucune importation d'origine extracommunautaire et la quasi-totalité de la valeur ajoutée revient aux territoires. Je ne connais d'ailleurs aucun cas d'agriculteur qui, après avoir reçu des aides pour l'installation d'un méthaniseur, se serait empressé de vendre son entreprise et de s'exiler dans un paradis fiscal…

L'argent investi dans les territoires ruraux ne l'est donc jamais à fonds perdus – pour peu que l'on s'assure que les aides vont bien à des exploitations conçues sur le modèle du développement durable et sont destinées à soutenir des exploitations veillant à préserver la valeur des sols. Nous travaillons sur ces sujets avec l'INRA et le WWF, afin de nous assurer que les sommes investies ont bien vocation à s'intégrer dans un cycle du carbone et de l'azote respectueux des sols.

D'un point de vue macroéconomique, le retour est globalement positif si on tient compte des émissions de carbone évitées et de l'amélioration de la balance commerciale. Quant à la contrainte budgétaire, dont on ne peut faire abstraction, elle doit s'apprécier en prenant en considération l'effet de levier produit par l'action de l'État sur la richesse créée. Par exemple, si le remplacement d'une chaudière est probablement l'une des mesures les plus efficaces en termes de bilan carbone, à très court terme, une telle opération va de facto se traduire par une baisse des recettes fiscales – exception faite de la TVA perçue lors de l'achat. L'équation macroéconomique et l'équation budgétaire ne sont donc pas forcément équivalentes, à moins d'avoir une vision keynésienne des choses selon laquelle la valeur ajoutée finira bien par être récupérée, puisqu'elle va à des acteurs implantés sur le territoire… C'est bien ce qui ressort de l'étude réalisée par E-CUBE, étant précisé que dans d'autres filières, la valeur ajoutée n'est jamais 100 % locale, comme elle peut l'être dans le cas de la méthanisation.