Intervention de Bénédicte Taurine

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

L'État a renoncé à organiser des enchères sur l'utilisation des fréquences, qui lui rapportaient environ 3 milliards d'euros, en échange d'engagements des opérateurs à investir dans l'amélioration de la couverture du réseau. Or selon la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), il n'existe pas de contrat entre les opérateurs et l'État. Pouvez-vous préciser quelle est la situation ?

Des obligations semblent cependant avoir été fixées, mais nous nous demandons si elles seront suffisantes pour que les opérateurs respectent leurs engagements. Il semble qu'avant 2018, les opérateurs devaient déjà remplir certaines obligations pour couvrir les zones peu denses, mais qu'ils ne les ont pas respectées.

Le Président de la République s'était engagé à mettre fin aux zones blanches en deux ans, et vous avez annoncé que 700 à 900 zones blanches seront couvertes chaque année. Comment déterminerez-vous quelles zones blanches devront être réduites en priorité ?

Les personnes électro-sensibles demandent à ce que l'on préserve des zones sans exposition aux ondes. Quelle est votre position à ce sujet ?

Enfin, avez-vous envisagé la couverture des estives, notamment dans les Pyrénées ? En effet, une feuille de route sur le pastoralisme est à l'étude, qui envisage la déclaration par téléphone portable de la présence de prédateurs. La couverture des estives sera-t-elle l'une de vos priorités ?

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