Intervention de Yves Daniel

Quelles sont les solutions proposées par le Gouvernement pour permettre aux élus de prendre des décisions éclairées ? Pour déterminer où implanter les pylônes, ils doivent tenir compte des études d'impact. Bien que le danger des ondes électromagnétiques sur la santé soit une question controversée, j'aimerais attirer votre attention sur le risque d'une catastrophe sanitaire si notre législation reste en état. Les seuils des champs électromagnétiques de radiofréquence autorisés en France depuis 2002 n'ont pas été modifiés en dépit de la résolution adoptée par le Parlement européen en 2008. L'hypersensibilité électromagnétique est aujourd'hui une maladie reconnue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le risque d'une catastrophe sanitaire de même ampleur que l'amiante, le tabagisme ou le glyphosate se précise. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour informer les usagers, pour appliquer le principe de précaution et pour ne pas laisser ces nuisances freiner le déploiement de la couverture numérique pour tous ? Les parcs éoliens posent des problèmes similaires, et il faut tenir compte du fait qu'ils peuvent être mal acceptés par les citoyens.