Intervention de Lyes Louffok

Le préfet joue un rôle. Si on indique au préfet une structure qui dysfonctionne gravement, il peut décider de la fermer, ce qu'il ne fait que très rarement, voire pas du tout. Je pense qu'il y a aussi matière ici à travailler sur le rôle des préfectures et des préfets dans la question des contrôles. C'est une compétence de l'État, qui a donc son mot à dire. J'espère que la mission sera amenée à se renseigner auprès des préfets dans certains départements pour voir comment ils agissent et s'ils ont vraiment mis en place ces cellules de contrôle, si des fonctionnaires sont attachés au service de l'aide sociale à l'enfance. Rien n'est moins sûr.

Autre point : le 119, le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Une obligation s'impose à tous les établissements qui accueillent du public mineur d'afficher le numéro national pour l'enfance en danger. Mais, dans les foyers de l'Aide sociale à l'enfance, ce qui est quand même un comble, le 119 n'est que rarement affiché. Ce sont là encore des mesures qui ne coûtent pas d'argent et qui nécessiteraient que l'on s'y penche, voire qu'on les mette en oeuvre le plus rapidement possible.

J'en viens à l'ouverture des structures sur l'extérieur. Là où la maltraitance se propage le plus rapidement, c'est dans des structures qui ne sont pas ouvertes vers l'extérieur et qui ne laissent pas l'extérieur entrer. Des associations comme Pair-aidance ou Repairs réalisent un travail formidable à Paris. Elles accompagnent d'anciens enfants de l'Aide sociale à l'enfance quand ils n'ont pas de contrat jeune majeur à l'extérieur. Peut-être faudrait-il commencer à faire entrer ces associations dans ces établissements et leur permettre, en tant qu'associations représentantes d'usagers, d'avoir des facilités d'accès aux établissements pour pouvoir parler aux jeunes. Le fait que ce soit des pairs qui aillent à la rencontre des enfants placés, je pense que c'est aussi une solution et un garde-fou supplémentaire.

Je me sens maintenant obligé de vous donner une information, parce que vous l'aurez senti, sur la question des contrôles. Je suis un peu à vif. Je reprends toujours ce rapport de la Cour des comptes. Je me dis que les animaux de la SPA sont beaucoup plus contrôlés que les structures de la protection de l'enfance. Ce rapport de la Cour des comptes de 2009 nous apprend que les structures ne sont contrôlées sur le plan budgétaire qu'une fois en moyenne tous les vingt-six ans. C'est grave.