Intervention de Lyes Louffok

La loi de 2016 y répond partiellement, mais elle y a bien répondu quand même. Auparavant, pour retirer l'autorité parentale à un parent, il fallait prouver qu'il était vraiment absent, qu'on n'en entendait plus parler et même dans ce genre de situation ce n'était pas toujours fait.

La loi 2016 est simple. L'autorité parentale est régie par la loi. Un parent est amené à respecter un certain nombre d'obligations qui touchent aux « méta-besoins » des enfants, aux besoins primaires et aux besoins fondamentaux des enfants. Ces besoins sont tout aussi importants que les autres. Ils doivent tous être respectés par la personne qui détient l'autorité parentale. Si un parent n'est pas en capacité de répondre aux besoins primaires de son enfant, le département a la possibilité de soumettre la situation du mineur à une commission qui a été prévue par la loi du 14 mars 2016, que j'appelle la « commission de révision des statuts ». Cette commission est chargée d'évaluer la situation de délaissement de l'enfant en fonction du respect de ses méta-besoins et donc d'avertir ensuite l'autorité judiciaire en faisant « une déclaration de délaissement parental ». À l'issue d'une année, si le parent ne s'est pas remobilisé, si le parent n'est pas de nouveau présent auprès de son enfant, s'il ne fait pas preuve d'un investissement sur tous les plans, et pas seulement sur un plan – le coup de la carte postale une fois par an, c'est fini –, l'autorité parentale est retirée. Ces procédures ont été simplifiées et prendront beaucoup de temps à s'appliquer parce qu'il s'agit aussi d'un combat idéologique avant d'être un combat législatif. C'est dans la pratique professionnelle que les choses doivent être changées.