Je ne vois donc aucune raison qui nous empêcherait de continuer à soutenir une telle directive, sachant que nous touchons au terme des travaux de la Commission européenne et que, comme vous le savez, le Parlement européen a terminé les siens, de telle sorte que plusieurs textes pourraient ainsi rester en souffrance.
Par ailleurs, et en tout état de cause, nous serons soucieux de transposer cette mesure dans des délais adéquats lorsqu'elle sera définitivement adoptée.