Intervention de Alain David

Il y aurait beaucoup à dire sur les mutations de la délinquance financière, qui est devenue ces cinq dernières années toujours plus complexe, plus rapide et moins détectable. Ce n'est pas faute pour le Parlement de légiférer : depuis 2013, pas moins de quatre textes législatifs ont été adoptés en la matière. Toutefois, les résultats sont, il faut bien le dire, en demi-teinte. Une partie de la réalité demeure sous-évaluée, faute pour l'État d'avoir conçu les outils statistiques adéquats : c'est l'un des enseignements du rapport. Au-delà des carences en matière de suivi des statistiques, l'État s'est-il vraiment donné les moyens, jusqu'à présent, de lutter efficacement contre la délinquance financière ?

Par ailleurs, je souhaite alerter une nouvelle fois le Gouvernement sur les limites du « en même temps ». Mes chers collègues, on ne peut pas d'un côté faire de la lutte contre la délinquance financière une priorité du quinquennat et, de l'autre, laisser fondre les effectifs de l'administration fiscale, qui est en première ligne dans la lutte contre l'évasion fiscale. Les effectifs de la DGFiP ne sont d'ailleurs pas les seuls en baisse – de 17 % depuis 2012, rappelons-le ! Ceux des services chargés du contrôle connaissent, eux aussi, une diminution nette en valeur absolue.

Enfin, souvenons-nous qu'il y a, entre l'optimisation et la fraude fiscale, une ligne de crête que des entreprises ayant pignon sur rue n'hésitent parfois pas à franchir. La faute en revient à un système juridique qui permet aux multinationales de délocaliser artificiellement leurs bénéfices et leur chiffre d'affaires à l'extérieur de nos frontières, alors que leurs clients se trouvent bien en France.

Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et les autres groupes de l'Assemblée nationale, je souhaite que nous nous engagions tous dans ces chantiers, afin que soit tenue la promesse républicaine de l'égalité de tous devant l'impôt.