Intervention de Olivier Dussopt

Dans la mesure où les mêmes questions reviennent, ce qui est bien légitime, ma réponse sera brève.

Comme je l'ai indiqué précédemment, la diminution des effectifs de la DGFiP est une constante depuis dix ans. Vous avez rappelé, monsieur David, que cette baisse avait été de 17 % depuis 2012 – date que je connais bien moi aussi. Comme je l'ai précisé, les redéploiements nous ont permis de maintenir les effectifs consacrés au contrôle, à savoir 12 000 équivalents temps plein.

En outre, comme je l'ai expliqué en répondant à M. Roussel, nous investissons dans l'intelligence artificielle et le data mining, afin de trouver de nouveaux moyens d'identification de la fraude et de détecter des données qui nous permettront d'ouvrir des enquêtes complémentaires sur des faits dont nous n'avions pas connaissance jusqu'alors.

Vous avez appelé à une pénalisation et à des poursuites contre ce que l'on pourrait qualifier d'optimisation frauduleuse. C'est précisément ce que nous avons fait avec la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, que le Parlement a adoptée à une très large majorité. Jusqu'à l'entrée en vigueur de cette loi, il existait des possibilités de sanction contre la fraude fiscale, mais non contre les pratiques d'optimisation frauduleuse auxquelles se livrent certaines officines ayant pignon sur rue. La loi d'octobre 2018 a consacré la possibilité de sanctionner ces pratiques, sous le contrôle du juge. Son application nous permettra de réaliser de grands progrès en la matière.