Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Soutenir les artisans, disais-je, oui, trois fois oui. Mais des dispositions telles que la baisse de l'impôt sur les sociétés ou le prélèvement forfaitaire unique amélioreront considérablement les fonds propres de toutes les entreprises, notamment artisanales.

Placer les sommes visées sur un compte d'attente, sans limite de durée, relèverait en revanche de l'optimisation fiscale la plus caractérisée. La mesure est très généreuse de votre part, mais un peu dangereuse pour les finances publiques. Avis défavorable.

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