Intervention de Frédéric Reiss

Ma question porte sur le maintien des services publics, particulièrement en zone frontalière. Je prendrai trois exemples.

Le ministère de l'économie et des finances travaille actuellement à une réduction du maillage des centres des impôts et des trésoreries. Certaines communes de ma circonscription comptent 80 % d'actifs travaillant outre-Rhin. Ces derniers sont confrontés, comme les retraités ayant travaillé hors de nos frontières, à des procédures et des démarches fiscales spécifiques, alors qu'ils ne disposent que de formulaires peu adaptés et de notices muettes s'agissant de situations souvent singulières. Pour traiter leur dossier, il faut que les services fiscaux puissent remplir pleinement leur rôle de conseil, d'écoute et de relais avec l'administration centrale.

Des questionnements similaires s'imposent en matière de transport. Là où des tronçons ferroviaires apparaissent dans le cadre national comme relevant d'un maillage fin pour des trajets entre le domicile et le travail, l'examen dans une perspective transfrontalière permet de mieux cerner les connexions montantes repérées par la Commission européenne. Il s'agit de vrais enjeux de développement économique et environnemental pour un territoire. Je peux citer le cas de la ligne ferroviaire Sarrebruck-Haguenau-Rastatt-Karlsruhe.

La population s'inquiète aussi de l'accès aux équipements de santé et aux futurs hôpitaux de proximité. L'installation récente d'un mammographe constitue une vraie avancée pour le centre hospitalier de Wissembourg, qui multiplie les initiatives à l'attention des patientes et des parturientes allemandes. Cependant, la pérennité de la maternité n'est pas acquise, loin de là, comme celle des services transfrontaliers d'urgence ou de chirurgie. Cette ambition est reconnue au niveau européen par l'attribution de crédits INTERREG du programme de coopération territoriale, qui ne semblent pas être pris en compte parmi les indicateurs du ministère.

La semaine dernière, le Président de la République a fait des annonces ambitieuses concernant différents services de proximité comme les hôpitaux et les écoles. À partir des exemples que je viens de donner, je souhaite vous interroger sur l'opportunité de revoir les indicateurs qui déterminent le maintien ou non de services publics en zone rurale frontalière.