Intervention de Véronique Louwagie

Ces amendements me paraissent très intéressants, car ils ouvrent un débat réel. Les entreprises dont les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu peuvent aujourd'hui dégager un bénéfice comptable, qui, pour autant, ne se traduit pas dans leur trésorerie, tout simplement parce qu'il peut être affecté au fonds de roulement.

Ces mêmes entreprises se trouvent donc gênées par des prélèvements fiscaux et sociaux en l'absence de gains en termes de trésorerie. Elles rencontrent de vraies difficultés pour financer leurs besoins en fonds de roulement. Ces amendements permettraient de leur apporter une réponse.

Peut-être le mécanisme mériterait-il d'être affiné, mais, à tout le moins, on pourrait envisager un dispositif comparable à celui dont bénéfice le monde agricole, je veux parler de la DPA, la déduction pour aléas. Ce dispositif permet la constitution d'une réserve, sous certaines conditions, notamment quant à la façon d'assurer le prélèvement au moment de la reprise.

Bref, le dispositif mériterait d'être affiné, car il rendrait un vrai service à nos entreprises et à notre économie en général. Aider nos entreprises à se développer n'est-il pas l'une de vos préoccupations, monsieur le ministre ?