Intervention de Stéphane Le Foll

La DPA fixe en effet un délai pour l'épargne constituée par les agriculteurs, lesquels peuvent ensuite en faire usage. Sur cette somme, sont prélevés des intérêts puis, selon la durée, un impôt est dû ou non. Ces amendements n'auraient donc de sens que par parallélisme avec ces dispositions applicables au monde agricole.

L'idée vaut aussi, d'ailleurs, pour ce que vous proposerez à propos du RSI. Il existe de nombreuses similitudes avec l'agriculture, même si celle-ci subit, c'est vrai, les phénomènes de volatilité des prix. En dépit de cette spécificité, les similitudes que je viens de signaler justifieraient que l'on conduise jusqu'au bout la réflexion menée au sujet des régimes des travailleurs indépendants, le RSI comme la MSA, la Mutualité sociale agricole.