Intervention de Sébastien Leclerc

Il existe clairement un enjeu s'agissant des moyens mis à la disposition des MSAP pour leur permettre de fonctionner. Afin de permettre des réorganisations supplémentaires, la Cour des comptes suggère de mettre en place une participation financière des partenaires, qui s'appuient aujourd'hui gratuitement sur le réseau des MSAP.

Le second sujet que je souhaite aborder, madame la ministre, concerne un des palliatifs que la puissance publique a abondamment développé pour réorganiser son réseau de services publics : la dématérialisation des procédures. Le constat est unanime : cette dématérialisation a été mise en oeuvre de façon aveugle, sans anticiper ni traiter les besoins évidents d'accompagnement qu'exprime une part significative et objectivement croissante de la population. Pensée comme pouvant pallier le retrait territorial des services publics, la dématérialisation, parce qu'elle n'est pas corrélée à un accompagnement de nos concitoyens, est perçue comme un facteur aggravant du recul des services publics. Début 2019, j'ai déposé une proposition de loi pour encadrer les procédures de dématérialisation, afin notamment d'obliger les acteurs publics à toujours laisser la possibilité d'une autre voie que celle de la dématérialisation absolue. Madame la ministre, pourquoi ne pas étudier cette proposition de loi, et même ne pas la reprendre à votre compte ? Son dépôt sonne comme une alerte face à un système qui va produire plus de difficultés qu'il n'était censé en résoudre.