Intervention de Jacqueline Gourault

Vous avez raison de rappeler, monsieur Leclerc, que les MSAP sont de niveaux différents, comme l'a souligné la Cour des comptes et comme je l'ai indiqué à l'instant. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé, depuis plusieurs mois, de façon interministérielle, afin de définir un panier de services minimal disponible dans les futures maisons France services. Il faut en effet un socle commun minimum qui permette d'assurer ces services auprès de nos concitoyens. Nous élaborons d'ailleurs une charte d'engagement pour la qualité de service avec l'ensemble des administrations partenaires des MSAP, qui contiendra notamment une grille d'évaluation en vue des futures labellisations. Le Gouvernement est donc très conscient de l'importance du sujet que vous abordez. Le renforcement de la polyvalence des agents des MSAP, par le biais de formations, pour que ceux-ci soient en capacité d'orienter et d'accompagner les usagers dans leurs démarches, est un autre point important. Nous avons déjà commencé des expériences dans l'Orne, à Lyon et à Béthune.

Vous avez évoqué les collectivités locales : je confirme qu'une maison France services sera un espace susceptible d'accueillir aussi les collectivités qui le souhaiteraient, car elle offrira un panier de services publics, non seulement ceux de l'État mais aussi ceux des collectivités partenaires.

En outre, nous lançons dès cette année un audit de qualité pour évaluer le service rendu, engager les améliorations nécessaires et parvenir ainsi à la labellisation des structures existantes. Celles ne répondant pas aux exigences seront accompagnées pour monter en gamme, ce qui est absolument indispensable. Comme vous le savez, je me rends dans nombre de territoires, et j'ai moi-même pu constater les différences d'une MSAP à l'autre. C'est pourquoi nous avons commencé, depuis plusieurs mois, un travail à ce sujet avec l'ensemble des ministères dont les services sont présents dans les MSAP, ainsi qu'avec les opérateurs. Je suis sûre que les maisons France services donneront de très bons résultats sur l'ensemble du territoire.

Enfin, j'ai bien noté votre proposition finale, monsieur le député.