Intervention de Nadia Essayan

Plus qu'une demande de proximité des services publics, c'est un besoin de simplification administrative qui ressort des réponses que les Français ont données aux questions du grand débat portant sur les améliorations à apporter au fonctionnement du service public. Ainsi, 86 %, des participants à la consultation sur internet considèrent que les échelons administratifs sont trop nombreux en France, tandis que près de la moitié d'entre eux assure avoir déjà renoncé à des droits ou à des allocations à cause de démarches administratives trop complexes.

Parmi les lois importantes de la législature que nous avons adoptées figure celle pour un État au service d'une société de confiance, qui repose sur deux piliers : le premier, faire confiance, instaure un droit à l'erreur pour chacun ; le second, faire simple, érige en priorités la simplification des procédures et la limitation du zèle réglementaire. Le texte propose ainsi de faciliter le parcours de l'usager, avec l'accès à un référent unique, afin qu'il n'ait plus à frapper qu'à une seule porte. Ce référent unique sera chargé de faire traiter par les administrations concernées les demandes de certaines catégories d'usagers.

En expérimentation pour quatre ans, ce dispositif est actuellement testé dans plusieurs administrations et collectivités territoriales. Les CAF déploient également ce dispositif du référent unique avec les rendez-vous des droits, qui permettent aux usagers de faire le point sur leur situation en matière d'emploi, de prestations familiales ou de santé. Cette expérimentation a pour objectifs de lutter contre le phénomène de perte des droits, de prévenir les risques liés aux évolutions technologiques et d'assurer un décloisonnement des catégories sociales en donnant à tous un égal accès aux services publics.

Madame la ministre, ne croyez-vous pas que les décisions qui ont suivi le grand débat incitent à généraliser dispositif en le rendant visible par tous nos concitoyens, notamment les plus fragiles d'entre eux ?