Intervention de Olivier Dussopt

Madame Essayan, vous avez rappelé que nous sommes dans une phase d'expérimentation de la fonction de référent unique prévue par l'article 29 de la loi pour un État au service d'une société de confiance.

Le référent unique traite les demandes qui lui sont adressées pour l'ensemble des services concernés. Ce texte indique également que les administrés peuvent le joindre par tous moyens au sein de l'agence ou de l'antenne dont il dépend. Le décret prévu par la loi, pris le 28 décembre 2018, précise le rôle du référent unique qui centralise les demandes des usagers, collecte les documents nécessaires à leur instruction et établit la liste des administrations pouvant participer au dispositif.

L'ambition que poursuit cette mesure est très simple, et vous l'avez rappelée : faciliter les relations des usagers avec l'administration en leur donnant la possibilité de s'adresser à un contact unique bien identifié qui veille à ce que leurs demandes soient instruites par les services compétents. Il s'agit donc d'instaurer entre l'usager et l'administration un contrat de confiance, de simplicité et d'efficacité. L'expérimentation a débuté il y a trois mois mais nous ne partions pas tout à fait de rien puisque, dès avant l'adoption de la loi, plusieurs administrations et services avaient mis en place des systèmes semblables, permettant aux usagers de frapper à une seule et même porte. Nous voulons d'abord dresser un panorama complet et exact de l'existant et nous inspirer des bonnes pratiques déjà en vigueur afin de promouvoir un système aussi efficace que possible.

Gérard Darmanin et moi-même avons envoyé un courrier aux préfets, aux établissements publics industriels et commerciaux ainsi qu'aux administrations centrales en vue de faire connaître les référents uniques présents dans les différents réseaux. Ces interlocuteurs peuvent déposer leurs dossiers sur une plateforme de démarches simplifiée. Nous pourrons ainsi déterminer le niveau d'intervention et le rythme de déploiement des référents uniques qui conviennent, afin que leur mise en place se fasse de manière aussi pragmatique et intelligente que possible. Celle-ci passera, je le répète, par la diffusion de bonnes pratiques ayant déjà cours.

Il est prévu que l'expérimentation dure quatre ans. En raison de la complexité de la mise en place du réseau mais aussi de notre volonté qu'il soit aussi dense et efficace que possible, il nous semble que cette durée est à la fois nécessaire et suffisante. Cependant, nous irons plus vite si nous le pouvons, car nous sommes convaincus que le référent unique est une belle façon de simplifier la vie des usagers. Nous voulons réussir cette expérimentation, et nous préférons par conséquent prendre quelques mois de plus et la réussir, plutôt que de nous précipiter au risque d'échouer.