Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet amendement pose problème en raison de son caractère rétroactif : il conduirait à des effets d'aubaine importants. Tous les robots acquis en 2017 sans cet amortissement accéléré en bénéficieraient.
Par ailleurs, contrairement à ce que vous venez de dire, cher collègue, le principe d'un tel dispositif réside dans son caractère temporaire. Il n'est pas certain que pérenniser tous les dispositifs temporaires d'incitation en les prolongeant sans cesse améliore leur efficacité.
