Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Cela permettra également une meilleure répartition des effectifs sur le territoire.

Enfin vous avez demandé, au travers de votre dernière question, que la plus grande transparence soit assurée sur l'ensemble des éléments de la relation entre l'État et les collectivités. Or c'est déjà le cas, de manière totale, s'agissant des dotations de fonctionnement.

Si, contrairement à ce vous souhaitez, nous ne disposons pas encore de tableau récapitulatif pour les dotations d'investissement, notamment pour des motifs de consolidation et d'attribution par les commissions départementales, je suis persuadé que nous pourrons travailler sur ce point.

Il nous reviendra également de faire en sorte de garantir la transparence sur l'ensemble des éléments pour aller au bout de l'application de la loi NOTRe – vous aviez, comme moi, participé à son élaboration – , afin que l'open data puisse concerner tant les collectivités que l'État, et qu'ainsi la transparence que vous appelez de vos voeux et dont nous partageons l'objectif participe également de la relation de confiance entre l'État et les territoires.

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