Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur David, comme vous le savez – vous l'avez rappelé – , le Président de la République a annoncé la création de ce qu'il a appelé des « maisons France services ». Naturellement, ces structures constituent le prolongement des MSAP existantes ; je vous rappelle que l'on en compte quelque 1 340, dont 85 % sont situées dans des communes de moins de 5 000 habitants, c'est-à-dire essentiellement en zone rurale.

Nous avons bien sûr étudié l'implantation de ces 1 340 MSAP, et il se trouve qu'elles couvrent à peu près 30 % des cantons. Il est donc évident qu'il faut continuer à créer de telles structures dans l'ensemble des cantons de notre pays. Cela dit, je dis et redis que, quand plusieurs MSAP coexistent au sein d'un même canton, elles seront naturellement maintenues. Il ne s'agit pas de les fermer, mais au contraire d'en ouvrir de nouvelles là où il n'en existe pas.

Se pose également la question du niveau des MSAP : nous avons tout à fait conscience de la différence de qualité de service entre elles. C'est la raison pour laquelle je travaille, depuis plusieurs mois, avec l'ensemble des ministères et des opérateurs concernés, à une sorte de charte, exigeant la présence d'un minimum de services publics dans chaque structure. Celles qui répondront aux exigences de cette charte seront ainsi labellisées « maisons France services ».

Vous avez également parlé des mairies. Je suis bien d'accord avec vous : la première maison de service public est la mairie. Les maires ont tout loisir d'organiser, au sein même de leur mairie – c'est d'ailleurs souvent le cas – , la présence de services publics venant régulièrement tenir des permanences.