Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

J'ai beaucoup de questions à poser et je souhaite obtenir quelques réponses au sujet de ce que le Président de la République a pu dire, s'agissant notamment de la réforme de la décentralisation.

Que pensez-vous faire en matière de maillage : communes nouvelles, communes anciennes, communes historiques, communautés d'agglomération, communautés de communes, métropoles, SIVU, SIVOM – syndicats de communes à vocation unique ou à vocation multiple – , syndicats mixtes, départements, régions ? Comment voulez-vous que le citoyen s'en sorte ? Pensez-vous être en mesure de résister aux structures comme l'AMF, l'ADF ou l'ARF, c'est-à-dire l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ? Ce sont des questions très claires, auxquelles nous attendons des réponses depuis longtemps.

Vous savez que la loi NOTRe est un poison dans ce pays, avec ses très grandes régions et ses cantons qui ne correspondent ni à des intercommunalités ni à des bassins de vie. Tout le monde vous l'a dit, à commencer par les maires ruraux. Pensez-vous être en mesure, madame la ministre, de changer les choses ?

Les maisons de services au public existent depuis très longtemps puisqu'elles ont fait suite aux relais de service public. Pensez-vous que les administrations d'État y viendront ?

S'agissant de la déconcentration, si nous avons fait la régionalisation, on s'aperçoit qu'il aurait fallu faire de la départementalisation. Que pensez-vous faire des préfets de département ? Songez-vous à faire revenir des fonctionnaires de catégorie A dans les DDT – les directions départementales des territoires – et peut-être transformer les ARS – les agences régionales de santé – et les DREAL – les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ? En avez-vous la possibilité ?

Enfin que pouvez-vous dire du cumul des mandats de député et de maire ?