Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
mais avec les associations d'élus, de manière à savoir quels sont les irritants qu'ils veulent voir modifiés en priorité. Nous avons donc bien la volonté de faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales.
En outre, comme vous le savez, le droit à la différenciation va être inscrit dans la Constitution, ce qui permettra d'apporter de la souplesse à l'administration des collectivités territoriales. Celles-ci auront aussi la possibilité de se répartir différemment les compétences que la loi leur confère si elles s'accordent à trouver cela bénéfique pour un territoire.
