Intervention de Bruno le Maire

Il n'en va pas nécessairement de même pour tous les artisans, mais cela peut s'étudier : il peut y avoir dans le commerce des hauts et des bas et, partant, des revenus instables.

La DPA, M. Le Foll l'a dit, est limitée dans le temps. C'est aussi ce qui fait sa force et son intérêt. L'idée de MM. Vigier et Alauzet serait d'autant plus intéressante que serait prévue une limitation dans le temps pour le compte d'attente qu'ils envisagent.

Enfin, ce dispositif est comparable à celui qui existe pour les droits d'auteurs, avec un lissage. Si un auteur publie un ouvrage une année, puis aucun les deux années suivantes, il peut lisser ses revenus sur trois ans.

Je ne suis donc pas fermé à la réflexion. Il faut cependant mettre des bornes pour éviter les effets d'aubaine et s'assurer de l'efficacité du dispositif.

J'en reviens à l'amendement de M. Abad. J'y suis évidemment sensible : il fait référence à un secteur industriel qu'il connaît bien – le décolletage, notamment dans la vallée de l'Arve. Favoriser la robotisation rapide de l'industrie française est bien notre objectif, dans la vallée de l'Arve, cher Damien Abad, comme ailleurs.

Cependant, le suramortissement que nous avions prévu était un dispositif dérogatoire, dont il était clairement précisé qu'il serait sur vingt-quatre mois. Il en va de ces dispositifs exceptionnels comme des promotions chez les concessionnaires automobiles : ils n'ont d'efficacité que si l'on sait qu'ils ne dureront pas dans le temps !

Cette mesure a rencontré un grand succès – peut-être même au-delà de nos espoirs, puisqu'elle a entraîné un coût important pour les finances publiques. Repousser la date-limite initialement fixée au 31 décembre 2016 non seulement priverait la mesure de son efficacité mais risquerait d'avoir un coût extraordinairement élevé pour les finances publiques.

Nous ne souhaitons donc pas prolonger ce dispositif. Il a été efficace, mais il ne serait pas de bonne politique de le rouvrir pour un an car ensuite, pourquoi pas de un an encore, ou deux ans ou trois ans ? On aurait alors un dispositif de suramortissement permanent, très coûteux pour les finances publiques, que nous n'arriverions pas à financer.

Aussi, tout en comprenant la logique de cet amendement, le Gouvernement y est défavorable.