Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Vous le reconnaîtrez avec moi, monsieur Dufrègne, la situation dans laquelle nous nous trouvons n'est pas apparue il y a quelques mois ou, pour être plus claire, au début de la présente législature. Ce fut une longue dégradation de la présence des services publics sur le territoire français ; au moins pouvons-nous être d'accord sur ce constat.

Cela exige évidemment des rattrapages. Vous avez évoqué les initiatives des collectivités territoriales : elles sont réelles et bienvenues, et la création de maisons France services n'est pas antinomique, bien entendu, avec ces initiatives. Je dirai même plus : les maisons France services pourront aussi bien accueillir des services ou des opérateurs de l'État que des collectivités locales, si celles-ci le souhaitent. Seul compte le résultat, c'est-à-dire la présence de services publics au plus près de nos concitoyens, lesquels ne doivent pas avoir plus de trente minutes à parcourir pour y accéder, comme l'a dit le Président de la République.

Or 85 % des MSAP existantes sont situées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Le Président de la République a parlé d'au moins une maison France services par canton. Vous parlez, vous, de l'échelon des communautés de communes. Tout cela doit se faire dans la plus grande intelligence territoriale, en lien avec les élus et, bien entendu, avec le préfet, que l'on chargera, dans une optique déconcentrée, de nous faire remonter les propositions faites sur les territoires. L'efficacité appelle de la tolérance et du bon sens.

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