Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

… après le dédoublement des classes de grande section de maternelle situées en réseau d'éducation prioritaire – REP et REP+ – , mesure que vous connaissez, d'ici à la fin du quinquennat, toutes les classes de grande section, CP et CE1 seront dédoublées, y compris hors éducation prioritaire. Ces mesures fortes s'inscrivent dans la priorité donnée, depuis le début du quinquennat, à l'école primaire ainsi qu'à l'apprentissage de ce qu'il est convenu d'appeler les « savoirs fondamentaux » par tous les élèves.

En ce qui concerne les fermetures de classes, environ 50 000 écoles primaires sont déployées sur l'ensemble du territoire français, dont 17 500 dans des territoires ruraux. Entre 2014 et 2018, les ouvertures et fermetures ont conduit à une diminution d'environ 2 000 écoles. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a demandé aux recteurs et aux DASEN de réétudier le cas de chacune des fermetures. Dès la prochaine rentrée et jusqu'à la fin du quinquennat, plus aucune fermeture d'école n'aura lieu, je le répète, sans l'accord du maire.

Certaines fermetures resteront toutefois possibles, bien entendu. Vous le savez comme moi, monsieur Jumel, la baisse démographique peut être très sensible, et partant celle du nombre d'élèves. Il faut alors trouver des solutions locales. Je me suis récemment rendue en Haute-Saône – j'ai déjà parlé de ce déplacement tout à l'heure – , où les maires ont pris les choses en main pour réorganiser les écoles primaires dans l'ensemble du territoire et créer des pôles éducatifs avec le soutien du département. Une telle solution constitue souvent une réponse de proximité. Elle garantit aussi la qualité de l'enseignement, même si je suis de celles qui pensent que la coexistence de plusieurs niveaux dans une même classe n'est pas forcément un drame – ce n'est là qu'un avis personnel mais on y obtient, je crois, d'assez bons résultats.

Le dédoublement des classes de grande section en REP et REP+, lui, débutera à la rentrée 2020 et bénéficiera à environ 150 000 élèves. Cette mesure se traduira par la création de 6 000 classes supplémentaires.

S'agissant des classes à vingt-quatre élèves dans toutes les classes de grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire, la mesure sera étalée sur trois rentrées, de 2020 à 2022, avec un lancement prioritaire dans les grandes sections et les CP et CE1 qui accueillent les plus forts effectifs, supérieurs à vingt-quatre élèves. Ce plafonnement des effectifs devrait se traduire par la création de 3 000 à 5 000 classes supplémentaires.

Le Gouvernement est bien entendu très attaché, monsieur le député, à l'enseignement primaire sur l'ensemble du territoire ; pour ce faire, il donnera toutes leurs chances aux enfants, qu'ils habitent dans les territoires urbains ou ruraux.

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