Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant de l'engagement, pris par le Président de la République, suivant lequel plus aucun hôpital ou aucune école ne fermera sans l'accord du maire, vous appelez de vos voeux que le droit de veto des élus municipaux puisse s'appliquer aux classes et aux services hospitaliers.

S'agissant des classes, je vous rappelle que, si la démographie générale est orientée à la baisse, en revanche, territoire par territoire et école par école, les évolutions démographiques peuvent être très importantes. Nous ne pouvons pas, à ce stade, décréter un moratoire sur les classes, dans la mesure où, dans une commune, nous le savons, nous pouvons nous retrouver avec des écoles de deux ou trois classes comptant quatre ou cinq enfants par classe, ce qui n'aurait guère de sens. C'est la raison pour laquelle le Président de la République s'est engagé à ce que, de la grande section de maternelle au CE1, c'est-à-dire durant les années de l'apprentissage fondamental, le nombre d'élèves par classe soit plafonné à vingt-quatre, afin qu'une fermeture de classe ne se traduise pas par une concentration d'effectifs trop nombreux dans la classe restante.

S'agissant des services hospitaliers, la réponse est identique mais pour des raisons différentes. Lorsque certains établissements souffrent d'un déficit de recrutement de praticiens, par exemple d'obstétriciens dans une maternité, la fermeture du service est motivée non pas par une considération financière mais par la sécurité des patients : nous ne pouvons pas laisser ouvert un service si nous n'avons pas la garantie que la sécurité sanitaire y est assurée. Or, parfois, on le sait, tel n'est pas le cas.

Enfin, s'agissant de la dématérialisation numérique des services, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à Mme Luquet : nous voulons que l'ensemble des services de l'État soit accessible par voie dématérialisée d'ici à 2022, parce que c'est une formidable opportunité. Nous avons en tête que 13 millions de Français ont des difficultés d'accès à internet. La première raison est le défaut de couverture, que le plan France très haut débit poursuivi par le Gouvernement à l'horizon 2020-2022 a pour objectif de combler. La seconde raison est l'« illectronisme », pour reprendre le terme qui s'impose dans le débat public ; à cet égard, nous voulons nous appuyer sur les collectivités, les services de l'État et les MSAP, c'est-à-dire tous les acteurs capables d'offrir de la médiation, conformément à la mission que s'est assigné Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique : faire en sorte que l'humain accompagne le développement du numérique.