Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, vous avez évoqué plusieurs sujets relatifs à notre engagement de redéployer des fonctionnaires dans les territoires ruraux et périurbains, afin d'éviter leur concentration dans la région parisienne ou les métropoles régionales.

Au préalable, il convient d'étudier, chaque fois qu'elle est possible, la suppression de doublons entre les services administrés par l'État et ceux administrés par les collectivités, concernant des compétences qui gagneraient à être partagées pour être exercées de manière plus claire.

Pas plus tard que ce matin, Gérald Darmanin et moi-même avons demandé à l'ensemble de nos collègues d'examiner, dans chaque ministère, les services ou les directions chargés de l'instruction de dossiers, n'ayant pas vocation à recevoir du public issu du territoire où ils sont implantés aujourd'hui, afin de les déplacer dans des zones rurales ou périurbaines. Nous sommes convaincus que l'impact économique du déplacement de quarante ou cinquante emplois administratifs, situés dans des villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux, dans des zones rurales ou périurbaines, est très mesuré pour la métropole concernée, alors qu'il peut être important pour la petite ville qui les accueillerait.

Ce redéploiement se fera sur la base du volontariat : les agents publics seront volontaires pour rejoindre ces territoires. Depuis le début de l'année 2019, avec Gérald Darmanin, nous avons signé plusieurs arrêtés revoyant à la hausse les dispositifs d'accompagnement. Nous avons notamment doublé le plafond de la prime de restructuration de service, qui dédommage les déménagements des agents qui acceptent une mobilité géographique.

De même, le titre IV du projet de loi de transformation de la fonction publique, que j'aurai l'honneur, à la fin de la semaine, de présenter devant la commission des lois, prévoit des outils de mobilité.

Nous devons enfin nous interroger sur les modalités d'affectation des élèves sortant des écoles de la fonction publique d'État, qui sont généralement nommés en région parisienne ou dans une grande métropole. Peut-être devrions-nous les nommer, pour leur première affectation, en zone rurale ou périurbaine, d'autant que, compte tenu du prix de l'immobilier, les jeunes fonctionnaires diplômés seraient gagnants en termes de pouvoir d'achat.