Intervention de Monica Michel-Brassart

Ma question concerne l'accès territorial aux soins, au moment où le projet de loi santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, est désormais examiné par le Sénat. La lutte contre la désertification médicale est une préoccupation majeure des Français et un objectif que nous partageons tous. Nous ne connaissons que trop bien les défis qui se présentent à nous en matière de santé, notamment ceux relatifs aux évolutions démographiques et au développement des pathologies chroniques, mais également ceux liés à l'urgence qu'il y a à assurer une égalité dans l'accès des personnes aux soins, quel que soit leur lieu de résidence.

Aussi le Gouvernement souhaite-t-il promouvoir le développement de la territorialisation de l'organisation des soins et la réorganisation de l'offre hospitalière, grâce notamment à la labellisation des hôpitaux de proximité. Il a certainement pris la mesure du problème, en recourant à des outils incitatifs pour lutter contre la désertification médicale, comme l'accompagnement pour la mise en place du contrat d'engagement de service public ou du contrat d'aide à l'installation médicale, la fixation par décret d'une prime de 200 euros par mois à destination des internes réalisant un stage ambulatoire en zone sous-dense, le remboursement de la téléconsultation ou la mise en place d'un guichet unique d'information et d'orientation des professionnels de santé.

Il est néanmoins possible de douter que des mesures incitatives suffisent. Ce constat est d'autant plus préoccupant que la suppression du numerus clausus – que je salue comme une avancée majeure – ne permettra malheureusement pas, à court terme, de répondre au besoin de trouver un véritable outil de régulation de l'installation des médecins dans les territoires peu denses.

Ma question est donc la suivante : la stratégie adoptée par le Gouvernement ne devrait-elle pas utiliser des moyens plus coercitifs, comme l'expérimentation d'une obligation pour les jeunes médecins d'exercer en zone sous-dotée en début de carrière ? Il s'agit là d'une proposition qui émane de l'Association des petites villes de France. Pensez-vous, au contraire, qu'il faille laisser aux acteurs et aux collectivités locales le soin de s'organiser en la matière ?